Mises à jour le 7/03/2021

Préambule

Le présent site est accessible par le biais du nom de domaine ladietpourtous.Com et est exploité dans le respect de la législation belge. L’utilisation de ce site est régie par les présentes conditions générales. En utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées sans réserve. Nous ne pourrions être tenu responsable en aucune manière d’une mauvaise utilisation de notre site.

Informations générales

Le Site est créé par l’asbl La diététique pour tous (BCE BE0756.710.361) enregistrée au registre des personnes morales de Nivelles en Belgique (ci-après « La diet pour tous ») et dont le siège social est établi à l’adresse suivante :

La diététique pour tous
rue de la Briqueterie 20
1420 Braine-l’Alleud

Le site est hébergé par OVH (n° TVA FR 22 424 761 419 et dont le siège social est établi à 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

La conception du Site a été opérée en 2020 par l’asbl La diet pour tous déjà citée ci dessus.

1. Conditions générales d’utilisation

1.1 Applcation

1.1.1  Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « Conditions générales ») indiquent les droits, obligations et limitations qui vous sont applicables en tant qu’utilisateur (ci-après « Utilisateur ») lors de vos accès à notre site internet www.ladietpourtous.com (ci-après « le Site ») et de tous les services offerts via celui-ci (ci-après « les Services »).

1.1.2.  L’accès et/ou l’utilisation du Site emporte l’acceptation avec prise d’effet immédiate des Conditions générales et de toutes modifications qui y sont apportées, sans préjudice d’éventuelles conditions contractuelles particulières applicables.

1.1.3.  La nullité, la caducité ou le caractère non exécutoire de l’une des dispositions des Conditions générales avec les dispositions légales ou règlementaires en vigueur, n’affectera pas la validité des autres dispositions des Conditions générales qui conserveront leur pleine force légale.

1.1.4.  Le contenu compris dans le Site, incluant ces Conditions générales, peut être modifié à la seule discrétion de La diet pour tous et ce, sans préavis. L’Utilisateur est tenu par de telles modifications, le cas échéant, et est supposé prendre connaissance périodiquement des changements y apportés.

1.1.5.  Pour toute question concernant La diet pour tous ou concernant le Site, vous pouvez nous contacter par mail : info@ladietpourtous.com

1.2. Disponibilité du site

1.2.1. La diet pour tous se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre, à tout moment, toute caractéristique du Site, y compris la disponibilité de toute fonctionnalité, base de données et/ou contenu.

1.2.2. La diet pour tous ne sera pas responsable à votre égard ou à l’égard de tiers pour la résiliation ou pour la suspension permanente ou temporaire de tout ou partie du Site.

1.3. Limitation des responsabilités

1.3.1.  Les informations contenues sur ce Site sont aussi précises que possibles et le Site est périodiquement remis à jour mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes.

1.3.2.  Si l’Utilisateur constate une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, il lui revient de le signaler à La diet pour tous en décrivant le problème de la manière la plus précise possible à l’adresse Email info@ladietpourtous.com

1.3.3.  En conséquence, La diet pour tous ne pourrait être tenu responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’Utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement.

1.3.4.  Le Site contient des liens hypertextes vers d’autres sites. La diet pour tous ne peut pas garantir que ces sites Internet appliquent une politique de respect de la vie privée conforme à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel. Les utilisateurs sont donc invités à s’en assurer par eux-mêmes en consultant les clauses de protection de la vie privée qui doivent figurer sur chaque site Internet.

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du Site en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient donc engager la responsabilité de La diet pour tous.

1.4. Confidentialité des informations échangées et données personnelles – Cookies

1.4.1. Les données à caractère personnel que l’Utilisateur communique lors d’un contact ou d’une demande d’information sont uniquement traitées par La diet pour tous en vue de pouvoir répondre à la demande de l’Utilisateur. Les données à caractère personnel de l’Utilisateur ne sont en aucun cas communiquées à des tiers sans le consentement de l’Utilisateur.

Les données à caractère personnel ne sont transmises qu’au personnel chargé de traiter les demandes. Ces données peuvent être communiquées à des personnes extérieures à La diet pour tous lorsque cela s’avère nécessaire pour le traitement de la demande de l’Utilisateur.

Si l’Utilisateur refuse de communiquer certaines données indispensables, il se peut que La diet pour tous ne soit pas en mesure de traiter la demande.

Conformément à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel, chaque personne concernée par le traitement de données peut consulter ses données personnelles, les faire rectifier ou, si elle a de bonnes raisons, les faire supprimer. À cet effet, elle envoie un courrier électronique à l’adresse suivante : info@ladietpourtous.com

Vous pouvez obtenir des renseignements complémentaires concernant la protection de la vie privée auprès de la Commission pour la protection de la vie privée établie à 139 rue Haute à 1000 Bruxelles en Belgique.

1.4.2. Comme le requiert l’article 129, 1° de la loi relative aux communications électroniques du 13 juin 2005, La diet pour tous entend informer les visiteurs du Site de l’utilisation de cookies.

Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont enregistrés sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur du Site. Ils contiennent des informations comme par exemple la préférence linguistique de l’internaute, de manière à ce qu’il ne doive pas à nouveau introduire ces informations lors d’une prochaine visite sur ce même site Internet. Certains cookies permettent un affichage graphique optimal, d’autres permettent qu’une application Internet fonctionne correctement. Si vous ne voulez pas qu’un site Internet installe des cookies sur votre ordinateur, vous pouvez paramétrer votre navigateur à cet effet en suivant les indications ci-dessous :

Lorsque vous désactivez les cookies, tenez toutefois compte du fait que certains éléments graphiques ne s’afficheront peut-être pas correctement ou que vous ne pourrez pas utiliser certaines applications.

1.5. Propriété intellectuelle

1.5.1.  Les noms, images, logos ou tous autres signes distinctifs présentés sur le Site identifiant La diet pour tous, ses partenaires ou des tiers ou leurs produits et services, et notamment les marques, sont des contenus protégés au titre du droit des marques et/ou du droit d’auteur.

La structure générale, les contenus éditoriaux, images, sons, vidéos ou multimédias, les logiciels et les bases de données utilisés et tous les autres contenus présentés sur le Site sont protégés au titre du droit d’auteur, des droits voisins et/ou du droit sui generis du producteur de base de données.

La diet pour tous, ses partenaires ou des tiers sont seuls titulaires des droits de propriété intellectuelle susmentionnés sur l’ensemble des contenus présentés sur le Site.

Sous la seule réserve de l’application restrictive des exceptions légales, toute utilisation, reproduction ou représentation, totale ou partielle, des signes distinctifs ou contenus présentés sur le Site sans l’autorisation écrite préalable de La diet pour tous, de ses partenaires ou de tiers, est interdite et est constitutive du délit civil et pénal de contrefaçon.

1.5.2.  L’Utilisateur s’engage à ne pas altérer, détruire, occulter, ou encore retirer toute notice de droit d’auteur ou de tout droit de propriété ou labels, marques figurant sur ou intégrée dans tout ou partie du Site.

1.6. Loi applicable et tribunaux compétents

1.6.1.  Les Conditions Générales sont régies par la loi belge.

1.6.2.  Les Cours et Tribunaux de Nivelles seront seuls compétents.

2. Conditions générales de ventes

2.1. Dispositions générales

2.1.1. Les conditions s’appliquent à tous les types de produits, services et abonnements proposés par La diet pour tous et commandés par le client.

2.1.2. Les présentes conditions générales définissent, sans préjudice de l’application de conditions particulières, les obligations respectives des parties contractantes à l’occasion de ventes et de prestations effectuées par nos services. En acceptant une confirmation d’inscription ou une confirmation de commande, notre cocontractant reconnaît expressément avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les avoir acceptées. Les dispositions auxquelles il n’est pas dérogé expressément restent d’application. Seules les dérogations faisant l’objet d’un accord écrit de notre part peuvent modifier l’application des présentes conditions générales. En cas de contrariété entre les conditions générales de nos cocontractants et les nôtres, il est convenu que ces dernières prévaudront.

2.1.3. Tout changement des conventions spécifiques ou des conditions générales présentes devra faire l’objet d’un avenant écrit et signé par toutes les parties.

2.1.4. La non validité ou l’illégalité d’une des clauses prévues dans les contrats (conditions spécifiques et générales) convenues entre parties, n’entraîne aucunement une invalidité ou une nullité des autres conditions du contrat conclu entre parties – clauses restant intégralement valables.

2.2. Prix

La diet pour tous se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande. Les prix ne tiennent pas compte de la TVA selon l’article 44. du code de la TVA.

2.3. Abonnement

2.3.1. L’utilisateur a la possibilité de devenir membre en ligne à partir du site  asbl.

L’utilisateur doit choisir l’offre qui lui convient puis cliquer sur le bouton de commande. Toute inscription vaut acceptation des prix , des descriptions des services disponibles à la vente ainsi que des présentes conditions générales de vente.

2.3.3. L’utilisateur peut payer son abonnement trimestriellement, semestriellement ou annuellement.

2.3.4. Tout abonnement souscrit l’est pour une durée de 3 mois pour l’abonnement trimestriel, 6 mois pour l’abonnement semestriel et 12 mois pour l’abonnement annuel.

2.4. Paiement

2.4.1. Sauf convention particulière acceptée par nous, toutes nos factures sont payables par virement bancaire au comptant et au plus tard dans les quinze jours calendrier à partir de l’envoi de l’invitation à payer reçu par mail suite à l’inscription de l’utilisateur comme membre adhérent.

2.4.2. Les abonnement sont payables exclusivement sur le numéro de compte : IBAN BE68.0689.3925.1734. Le titulaire de ce dernier porte le nom La diététique pour tous asbl.

2.4.3. L’utilisateur ne sera membre adhérent qu’à partir du moment ou La diet pour tous reçoit le paiement et valide le statut de membre adhérent. L’utilisateur recevra alors un mail de confirmation d’abonnement.

2.4.4. Les services sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de La diet pour tous ne pourrait être engagée. La diet pour tous ne pourra être tenu responsable d’aucun problème lié ou survenu du fait de l’interprétation des produits et services vendus sur le site internet www.ladietpourtous.com. Le site se réserve le droit de retirer des produits et services de la vente à tout moment.

2.4.5. Les e-mails de commande seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

2.4.6. Le paiement de la totalité du prix doit être effectué dans les 15 jours suite à l’inscription. Si le paiement n’est pas reçu, la demande d’abonnement ne sera pas prise en compte.

2.5. Garanties

2.5.1. Les prestations effectuées par La diet pour tous sont effectuées de la meilleure façon possible. De ce fait, aucune garantie n’est accordée sur les prestation de La diet pour tous.

2.6. Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit BELGE. En cas de litige ou de réclamation, l’acheteur s’adressera en priorité à La diet pour tous pour obtenir une solution amiable. A défaut, l’utilisateur pourra engager une procédure devant le Tribunal en Belgique.